Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société SST,des produits proposés sur son site Internet.

 Livraison et réception

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Colissimo, so colissimo ou par transporteur GLS.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Le calcul des frais d'expédition est réalisé proportionnellement au poids total du ou des articles commandés.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France Métropolitaine

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Caractéristiques du système Colissimo ,et so- colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur sous 48 à 96 heures ouvrables En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du facteur l'état du colis

Toutes les conditions générales du système Colissimo Suivi de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

Délais

Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour du paiement.

Le délai de livraison est de sept jours ouvrés pour la France Métropolitaine  et de 10 à 14 jours ouvrés pour l’Europe.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

La date limite de livraison est de quinze jours ouvrés pour la France Métropolitaine (10 à 45 jours ouvrés pour l’outre-mer et international).

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève ou d’intempéries

 Droit de rétractation

 l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement, uniquement si le produit présentait un défaut,ou erreur de notre part.

 Au cas où le produit commandé ne correspondrait pas, aucun remboursement ni échange ne sera effectué s'il n'y a pas eu de demande d'échantillons.

Les produits doivent être restitués  le plus rapidement possible : l’acheteur doit :

Prendre contact avec : La  Société SST HALL DU TISSUS  par téléphone au 04.75.32.52.70

Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit, la société n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Envoyer le colis à l'adresse suivante :

Société SST - HALLDUTISSUS

ROUTE DE LYON

07430 DAVEZIEUX

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société SST emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

NOM : HALL DU TISSUS - SARL SST
Adresse : ROUTE DE LYON
CP : 07430 Ville : DAVEZIEUX

TEL: O4 75 32 52 70

Siret : 497 683 227 000 19
RCS : ANNONAY

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de la société SST

Tarifs :  Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la: société SST sont indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.



Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci. Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

Disponibilités des produits

Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés dans notre magasin , les offres présentées par la société SST sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

La société SST se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.Unité et quantité minimum d’achat

Les produits vendus sur le site Internet de la société SST sont vendus au mètre linéaire,le minimum d’achat est 1m.

Frais de port:

le montant des frais de port évolue suivant le poids du colis. La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Colissimo, so-colissimo ,et par transporteur GLS, les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire . Le calcul des frais d'expédition est réalisé proportionnellement au poids total du ou des articles commandés.
Exemple : L'Acheteur commande 2 m d'un tissu dont la laize est: 1.60 m et dont le grammage est de: 0.330 gr/m².
Le poids total du colis est donc de: 1.06 KG/ML

les frais d'expéditions pour colissimo  - so colissimo et transporteur GLS.

                                                                            VOIR TARIFS CI- DESSOUS:

COLISSIMO:                          SO-COLISSIMO                     TRANSPORTEUR  GLS

0.500g A 1kg : 6.80€     -   0.kg A 1kg : 6.95€      -       0.kg A 5kg: 5.50€          

1kg A 2kg : 7.75€          -   1kg A 2kg : 7.95€       -       5kg A 10kg : 7.60€

2kg A 3 kg : 8.70€         -   2kg A 3 kg : 8.45€      -       10kg A 15 kg :8.70€           

3kg A 5kg : 10.60€        -   3kg A 5kg : 10.95€     -       15kg A 20 kg :9.70€

5 A 7 kg : 12.50€           -   5kg A 7 kg :12.95€     -       20kg A 25 kg :11.80€

7 A 10 kg : 15.35€         -   7kg A 10 kg :15.95€   -       25kg A 30 kg : 12.80€

10 A 15 kg : 18.45€       -   10kg A 15 kg :18.20€ -                        

15 A 20 kg : 23.00€       -   15kg A 30 kg :24.90€ -                                       

20 A 25 kg : 25.50€                                                                                                     

25 A 30 kg : 28.00€ .              -                                                                                                 

Commande

Toutes les commandes doivent être passées en français. Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause .

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la société SST , par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la société SST et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur, toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant : Carte de crédit (tous types) via le site sécurisé de la société générale,

CB VISA ou MASTER CARD via Paypal (la création d'un compte Paypal n'est pas obligatoire),

PAY-PAL, CHEQUE, ou VIREMENT BANCAIRE.

L'Acheteur garantit à la société SST qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La Société SST- HALL DU TISSUS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport.

Protection des données personnelles:

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées uniquement pour le traitements de vos commandes.